J.O. 250 du 26 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0520429D



Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2005, M. Dominique Dufour, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.